Conditions générales de vente

Cocooning Breakfast propose à ses clients la livraison de petits déjeuners à domicile pour les consommateurs et/ou dans les entreprises pour les professionnels tels que mentionnés sur le site www.cocooningbreakfast.be (ci-après la « Livraison »).

  1. Sauf convention contraire et expresse acceptée par les deux parties, seules sont d’application les conditions générales et particulières du présent devis, bon de commande, bon de Livraison ou facture.
  1. Nos offres sont valables pour une durée maximale d’un mois. Elles sont communiquées à titre gratuit, sauf si elles requièrent l’inclusion d’une offre de prix à effectuer par l’un de nos partenaires externes qui établirait un devis payant.
  2. Aucune Livraison ne sera effectuée avant

que nous ayons réceptionné une commande ferme, à savoir écrite du client confirmée par Cocooning Breakfast. Toute première commande est payable, soit à l’ avance par virement bancaire, soit au plus tard à la Livraison, en espèces ou par chèques-repas, par chèque-cadeau d’ une validité d’au moins 1 mois à partir du jour de Livraison. Pour tout client professionnel, un acompte de 30% est dû à la commande à partir d’un montant de deux mille euros (2000 €). Le solde est facturé le jour de la Livraison.

  1. Pour des Livraisons du mardi au vendredi (hors jours fériés), les commandes doivent être passées au plus tard la veille (jour ouvrable) du jour de Livraison au plus tard à 17 heures. Pour des Livraisons du samedi au lundi, les commandes doivent être passées le vendredi précédent (jour ouvrable) au plus tard à 17 heures. Pour des Livraisons durant des jours fériés, les commandes doivent être passées au minimum trois (3) jours à l’avance.
  2. Le montant minimal d’une commande pour Livraison s’élève à vingt cinq euros (25,00€), hors TVA et hors frais de livraison. Toute commande ferme peut être annulée si Cocooning Breakfast en est averti par écrit (email ou courrier postal) (4.1.) sans frais à charge du client (i) si la commande est composée de pain(s) surprise(s) et/ou toute autre préparation

telle que boissons fraiches, salade de fruits (liste non exhaustive de denrées particulièrement périssables) pour autant que l’ annulation soit communiquée à Cocooning Breakfast au plus tard trois (3) jours ouvrables avant la date de Livraison, (ii) si la commande est composée uniquement de produits de boulangerie (excepté les pains surprises) et de boissons pour autant que l’avis d’annulation arrive à Cocooning Breakfast SPRL au max. 2 jours ouvrables avant la date de livraison, (iii) si la commande est composée uniquement de produits de boulangerie (excepté les pains surprises) pour autant que l’ annulation soit communiquée à Cocooning Breakfast au plus tard à 17 heures le dernier jour ouvrable avant le jour de la Livraison.

(4.2.) avec frais à charge du client(ii) toute commande annulée pour 17 heures au plus tard le jour ouvrable de la veille de la date initialement convenue de Livraison sera facturée à 50%. (ii) toute commande annulée après 17 heures du jour ouvrable de la veille de la date initialement convenue de Livraison ou, toute commande non livrable au lieu et heure convenus due à l’absence du client le jour de la Livraison, sera facturée à 100%. Dans tous les cas, le remboursement applicable à ladite commande qui aurait déjà été payée en totalité sera effectué dans les sept (7) jours ouvrables suivant la réception par Cocooning Breakfast SPRL de l’annulation.

  1. Cocooning Breakfast s’engage à effectuer les Livraisons endéans l’horaire convenu avec le client. Le présent engagement est une obligation de moyen et non de résultat dans la mesure où Cocooning Breakfast ne peut être tenu responsable de tout retard de Livraison ou absence de Livraison (i) en raison de la communication d’une mauvaise adresse par le client, et/ou (ii) d’un cas de force majeure.
  2. Nos prix sont hors TVA et toute taxe ou impôt est à charge du client. Nos factures

CONDITIONS GENERALES 42, Avenue Seghers COCOONING BREAKFAST 1081 Koekelberg

sont payables à l’adresse et, en espèces ou par virement bancaire, sur le compte bancaire mentionnés sur la facture.

  1. Sauf stipulation contraire écrite, nos factures sont payables au comptant. T oute facture non payée huit jours après son échéance portera, un intérêt de retard de l % par mois entamé. En cas de non- paiement injustifié d’une facture trente jours après la date d’échéance, ou à défaut de Livraison dans les délais convenus (sauf cas de force majeure), une somme forfaitaire de 15% du montant de la facture, avec un minimum de cinquante euros (50 €), sera due à l’autre partie à titre de dommages et intérêts. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance, rend immédiatement exigibles, toutes les créances échues et non encore échues, quelles que soient les facilités de paiement accordées préalablement.
  2. Les dispositions de l’article 8 ci-dessus s’appliquent de plein droit, sans mise en demeure et sans autorisation judiciaire préalables.
  3. Lors de la Livraison, le client signe le bon de livraison pour reçu. A défaut de mention par le client des vices apparents sur le bon de livraison, ceux-ci sont couverts. La Livraison vaut réception. Le client supporte les risques à partir de la Livraison. Les biens livrés restent notre propriété, jusqu’à leur paiement intégral, majoré des intérêts et frais éventuels. Toute réclamation pour une Livraison, autre que celle actée sur un bon de Livraison signé par le client, doit, à peine de nullité, nous parvenir par lettre recommandée dans vingt quatre heures (24h) de la réception de la Livraison et ce, en raison du caractère périssable et alimentaire de celle-ci.
  4. La force majeure concerne toute circonstance inévitable et imprévisible, appréciée de manière raisonnable et humaine, qui retarde, rend impossible ou difficile, l’exécution du contrat, comme entre autres, une augmentation soudaine de plus de dix pourcent (10 %) du prix des fournisseurs, un trafic inhabituel (dû entre autres à un accident et/ou un contrôle de police), des conditions atmosphériques inhabituelles. Le caractère inévitable et imprévisible des circonstances énoncées ci avant est toujours considéré comme

existant. En cas de force majeure, la partie contractante qui la subit, en informe immédiatement l’autre partie. La notification contient tous les éléments factuels nécessaires en sorte que l’ autre partie puisse constater l’existence de la force majeure. A partir du moment de la notification, l’ exécution des obligations est suspendue pendant la durée de la force majeure. Après une période d’une (1) heure sans interruption de la force majeure, la partie qui la subit a la possibilité de résilier le contrat, sans être redevable à l’égard de l’autre partie d’une quelconque indemnité.

  1. Notre responsabilité est limitée à un montant maximum équivalent au montant total facturé hors TVA par prestations par client sur base annuelle, et en tout cas, à maximum dix mille euros (10.000 €). Nous nous exonérons de toute responsabilité résultant d’ une faute lourde, de notre part, de nos préposés ou de nos mandataires.
  2. Les contrats conclus en vertu des présentes conditions générales peuvent être résiliés par nous, de plein droit, sans formalité judiciaire ni mise en demeure préalables, par la seule survenance des cas suivants : inexécution d’ une des présentes conditions générales, demande de sursis de paiement, concordat, déclaration de faillite, fusion ou dissolution du client personne morale, cessation par le client de ses activités professionnelles, protêt ou saisie dressés à sa charge.
  3. Si une des conditions générales ci-dessus s’avérait nulle, elle n’affecterait pas la validité des autres conditions générales des présentes.
  4. Les présentes conditions générales sont régies par le droit belge et tout éventuel litige sera de la compétence exclusive des tribunaux de commerce de Bruxelles.

CONDITIONS GENERALES 42, Avenue Seghers COCOONING BREAKFAST 1081 Koekelberg

 

Contacter Cocooning Breakfast

Par téléphone
0478/ 59 70 80

Par email
service@cocooningbreakfast.be

Livraisons 7J/J

Infos & commandes
Du lundi au jeudi de 10h à 17h00
Le vendredi de 10h00à 15h00

Les bureaux sont fermés le weekend

Pas de commande le samedi & dimanche

A votre avis?

Comment connaissez-vous Cocooning Breakfast?

View Results

Loading ... Loading ...

Vous avez aimé?

Recommanderiez-vous Cocooning Breakfast à vos amis?

View Results

Loading ... Loading ...